Définition de la nue-propriété
La nue-propriété se définit comme la propriété des murs seuls. En langage juridique, on dit que la nue-propriété est « grevée d’usufruit » dans la mesure où le nu-propriétaire n’a pas tous les droits sur le bien en question. Ainsi, le nu-propriétaire ne peut pas vendre le bien sans l’accord de l’usufruitier, occuper le logement ni en tirer un revenu locatif.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Nue-propriété | Le droit donnant à son titulaire la faculté de disposer d’une chose mobilière ou immobilière. |
| Nue-propriété vs Usufruit | La nue-propriété est la propriété des murs seuls, grevée d’usufruit. |
| Avantages | Permet de vendre, léguer ou transmettre le bien, sans pouvoir l’occuper, le louer ou le vendre sans accord de l’usufruitier. |
| Devenir nu-propriétaire | L’achat immobilier en nue-propriété permet de récupérer le droit de propriété sur le bien après un démembrement. |
| Propriété d’un bien | Avoir la propriété d’un bien sans le droit de l’utiliser. |
On a d’un côté l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien (usus) et d’en obtenir les fruits (fructus), et le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien (abusus), mais il ne peut pas le vendre sans l’accord de l’usufruitier. La nue-propriété signifie donc que, bien que vous soyez propriétaire, vous ne pouvez ni occuper, ni louer, ni vendre le bien sans l’accord de l’usufruitier. Cependant, l’usufruit ne peut être cédé que pour une période limitée dans le temps, allant de 10 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, ou suite au décès de l’usufruitier.
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Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété est l’élément principal du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de quelque chose mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, ces derniers étant réservés à l’usufruitier.
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La propriété d’un bien peut se démembrer, c’est-à-dire se fragmenter, en plusieurs morceaux. Juridiquement, « la propriété » est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Cela signifie que quand on est propriétaire, on l’est pleinement et nous sommes seul décisionnaire de le vendre, de le louer ou de le donner. Mais parfois on peut se retrouver nu-propriétaire malgré soi et il est important de connaître les tenants et aboutissants d’une détention en « nue propriété ».
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- La nue-propriété se définit comme la propriété des murs seuls, grevée d’usufruit, ce qui signifie que le nu-propriétaire ne peut pas vendre le bien sans l’accord de l’usufruitier, ni l’occuper, ni en tirer un revenu locatif.
- L’achat immobilier en nue-propriété permet de récupérer le droit de propriété sur le bien après un démembrement, offrant ainsi la possibilité de vendre, léguer ou transmettre le bien, sans pouvoir l’occuper, le louer ou le vendre sans accord de l’usufruitier.
- La nue-propriété donne à son titulaire le droit de disposer du bien (abusus), mais il ne peut pas l’occuper, le louer, ni le vendre sans l’accord de l’usufruitier.
- L’usufruit ne peut être cédé que pour une période limitée dans le temps, allant de 10 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, ou suite au décès de l’usufruitier.
- La propriété d’un bien peut se démembrer, c’est-à-dire se fragmenter, en plusieurs morceaux, donnant ainsi naissance à la nue-propriété et à l’usufruit.
- La nue-propriété signifie que, bien que vous soyez propriétaire, vous ne pouvez ni occuper, ni louer, ni vendre le bien sans l’accord de l’usufruitier.