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Qu’est-ce que le nom d’usage ?
Le nom d’usage est un nom qu’une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d’identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs. Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d’un mariage ou d’un divorce. Le nom d’usage n’est ni obligatoire, ni automatique : son utilisation se fait sur demande de l’intéressé formulée auprès de l’administration concernée.
| Concept | Définition |
|---|---|
| Nom d’usage | Un nom qu’une personne peut utiliser dans la vie quotidienne et sur les documents officiels d’identité. |
| Utilisation | Peut être le nom d’un parent, du conjoint ou de l’ancien conjoint, ou une combinaison de ces noms. |
| Changement | Peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d’un mariage ou d’un divorce. |
| Accolé au nom de naissance | Sur les pièces d’identité, le nom d’usage est accolé au nom de naissance. |
| Facultatif | Le nom d’usage est facultatif et ne remplace pas le nom de famille. |
| Renonciation | Une personne peut renoncer à tout moment au nom d’usage. |
| Adaptabilité | Son utilisation est adaptable selon les choix personnels de chacun. |
| Loi en France | Défini par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986 en France. |
Différences entre nom de famille et nom d’usage
Comme indiqué précédemment, le nom de famille est attribué à la naissance et inscrit sur l’acte de naissance. Il représente l’héritage familial et reste généralement inchangé sauf en cas de procédures légales spécifiques. Vous héritez ce nom de l’un ou des deux de vos parents.
Le nom d’usage revêt deux formes qui s’appliquent aux personnes et aux lieux.
Un nom d’usage est un nom de famille utilisé par une personne dans la vie courante, distinct de son nom de naissance, le plus souvent à la suite de son mariage.
En France, le nom d’usage peut être le nom d’un des parents de l’intéressé, celui de son conjoint ou de son ancien conjoint, ou composé d’un de ces noms avec le nom de naissance. Il est accolé au nom de naissance sur les pièces d’identité. L’intéressé peut renoncer à tout moment au nom d’usage.
Vous pouvez utiliser un nom d’usage dans la vie quotidienne. Le nom d’usage est facultatif. Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez utiliser à titre d’usage :
- soit le nom de famille de votre époux(se),
- soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :
- Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents. L’ordre des noms peut être choisi librement.
- Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance.
Ce parent doit figurer sur votre acte de naissance. Vous pouvez choisir un nom d’usage à tout âge. Le nom d’usage choisi n’est pas définitif. En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d’usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d’usage.
Perte du Nom d’Usage : En cas de divorce, l’usage du nom du conjoint est généralement perdu.
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Exceptions : L’article 264 du Code Civil permet de conserver le nom d’usage du conjoint, avec son accord ou sur autorisation judiciaire, en cas d’intérêt particulier pour soi-même ou pour les enfants.
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- Le nom d’usage est facultatif et peut être utilisé dans la vie quotidienne ainsi que sur les documents officiels d’identité, mais il ne remplace pas le nom de famille.
- Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d’un mariage ou d’un divorce, et son utilisation se fait sur demande de l’intéressé formulée auprès de l’administration concernée.
- Le nom d’usage peut être le nom d’un parent, du conjoint ou de l’ancien conjoint, ou une combinaison de ces noms, et il est accolé au nom de naissance sur les pièces d’identité.
- Contrairement au nom de famille, qui est attribué à la naissance et représente l’héritage familial, le nom d’usage peut être adapté selon les choix personnels de chacun et une personne peut renoncer à tout moment à son nom d’usage.
- En France, le nom d’usage est défini par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986, et il revêt deux formes qui s’appliquent aux personnes et aux lieux.
- Un nom d’usage est un nom de famille utilisé par une personne dans la vie courante, distinct de son nom de naissance, le plus souvent à la suite de son mariage.