L’essentiel et les points à retenir :
- Une œuvre dont l’auteur est mort depuis plus de 70 ans est appelée une œuvre posthume.
- Les œuvres entrent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
- Les œuvres posthumes peuvent être téléchargées librement une fois qu’elles entrent dans le domaine public.
- Les droits d’auteur sont transmis aux héritiers selon les règles de droit commun en cas de décès de l’auteur.
- Un livre gratuit car son auteur est mort depuis plus de 70 ans est considéré comme une œuvre posthume.
- La durée du monopole du droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur, après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public.
Comment Appelle-t-on une œuvre que l’on peut télécharger librement car son auteur est mort depuis plus de 70 ans ?
Les conditions requises pour qu’un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d’un pays à l’autre», prévient la société. Les internautes français peuvent accéder, par exemple, au recueil Les contemplations de Victor Hugo ou aux Fables de la Fontaine.
Comment Appelle-t-on une œuvre que l’on peut télécharger car son auteur est mort ?
Les œuvres posthumes
Les œuvres sont dans le domaine public en Suisse 50 ou 70 ans après la mort de l’auteur ou la date de publication. Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993[14], et donc dans l’ensemble des pays membres de l’Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s’il s’agit d’une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ». Cette durée de protection échue et sauf prorogation, il n’est plus obligatoire d
Qui hérite des droits d’auteur ?
Le droit de paternité et le droit au respect de l’œuvre sont transmis aux héritiers selon les règles de droit commun. Si l’auteur laisse à sa succession plusieurs héritiers (enfants, conjoint), le droit moral est géré indivisément par l’ensemble des héritiers.
Comment Appelle-t-on un livre gratuit car son auteur est mort ?
Les œuvres posthumes – l’ œuvre est publiée durant la durée du monopole du droit d’auteur soit dans les 70 années qui suivent la mort de l’auteur ; – l’ œuvre est publiée après l’extinction de la durée du monopole, c’est-à-dire plus de 70 ans après le décès de son auteur.
6Dans le cas des œuvres relevant des genres de la mise en scène de soi et de ses marges comme le journal, l’histoire ou encore le portrait, la mort de l’auteur se conjugue au futur, contrairement aux autres contenus, de l’ordre du passé et du présent. Lorsqu’elle paraît imminente, la mort n’est pas seulement un événement inéluctable, mais s’avère encore, dans une certaine mesure, déjà actuelle. Il s’agit alors de déterminer le mode sur lequel l’auteur fait référence à sa propre mort (annonce, évocation, œuvre à clés…), selon qu’elle est planifiée par suicide ou anticipée dans la maladie ou l’extrême vieillesse.
Il est à signaler que ces règles ne valent qu’en droit français. Une œuvre peut donc être tombée dans le domaine public en France, mais être encore sous protection dans un pays étranger, ou vice versa.
1er cas : Les auteurs décédés après le 1er juillet 1995
Depuis le 1er juillet 1995, les droits d’auteur sur une œuvre dure toute la vie de son auteur puis 70 ans à compter du 1er janvier suivant la date de son décès (article L.123-1 du Code de la Propriété intellectuelle). A l’expiration de cette durée, l’œuvre tombe alors dans le domaine public, ce qui signifie que les ayants droit de l’auteur ne disposent plus des droits patrimoniaux sur celle-ci.
Vous pouvez utiliser librement, donc sans avoir besoin d’obtenir une autorisation des titulaires du droit d’auteur et sans payer de redevances, les œuvres qui présentent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes.Des conditions d’utilisation s’appliquent à certaines catégories, c’est le cas des œuvres sous licence Creative Commons ou des banques d’images commerciales, d’autres sont libres de droits, comme les œuvres du domaine public.Il est préférable d’utiliser l’hyperlien plutôt que de télécharger la ressource. Si vous avez des doutes sur les conditions d’utilisation d’une œuvre, communiquez avec nous.
La durée de la protection des œuvres littéraires, après la mort de l’auteur est de 70 ans après l’année de son décès, années de guerre comprises. Il en a été ainsi décidé par la cour de Cassation lors de deux jugements rendus le 27 février 2007 (n°04-12.138 et n°05-21.926). Avant la loi du 27 novembre 1997, la durée protection était fixée à 50 ans après la disparition, à laquelle il convenait d’ajouter 6 ans et 83 jours pour la première guerre mondiale, et 8 ans et 119 jours pour la seconde.