Le 49.3 : Un instrument politique sujet à controverse
Le 49.3 : Un outil politique controversé Le 49.3, cet article de la Constitution française qui fait souvent parler de lui, est un outil politique qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans vote de l’Assemblée nationale. Ce mécanisme, qui suscite des débats houleux, est souvent perçu comme une façon pour le gouvernement …